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HOBBYCLUB

 Bellefontaine

LES STATUTS DE L'ASSOCIATION



ARTICLE 1

  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, du décret et des textes qui s'y rapportent, ayant pour titre : "HOBBY CLUB BELLEFONTAINE"

 

ARTICLE 2

  Cette association a pour but : 

  • de développer dans la jeunesse la pratique du modélisme nautique et de l' aéromodélisme.
  • de regrouper les modélistes locaux désireux de pratiquer le modélisme au sein du club, dans un esprit d'équipe. 
  • d'encourager les modélistes à participer à des rencontres interclubs ou à des concours amicaux ou officiels.
  • d'organiser toute manifestation pouvant contribuer au développement du club.
  • d'organiser toute manifestation susceptible de favoriser une meilleure connaissance des techniques concernées.

  Toutes discriminations au titre des convictions politiques, religieuses ou philosophiques sont interdites au sein du club.


 ARTICLE 3

   Le siège social est fixe à :  HOBBYCLUB

                                           Mairie de Bellefontaine

                                           BELLEFONTAINE 95270 LUZARCHES

  Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ratifiée par l'Assemblée Générale statutaire.

 

ARTICLE 4

  L'association est composée de :

  • Membres d'honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs
  • Membres adhérents


ARTICLE 5

  Sont considérées comme membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

  Seul le conseil d'administration a le droit de nommer les membres honoraires.

  Sont considères comme membres bienfaiteurs les personnes qui s'acquittent d'une cotisation annuelle équivalente au double de la cotisation des membres adhérents.

  Sont considérés comme membres actifs ou adhérents, aux conditions prévues par le règlement intérieur, les personnes qui s'engagent à verser annuellement le montant d'une cotisation qui sera fixée au debut de chaque saison par le conseil d'administration.


ARTICLE 6

  La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration, soit pour le non paiement de la cotisation annuelle, soit pour un motif grave.

  Dans ce cas, la personne concernée sera invitée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications sur son acte.

 

ARTICLE 7

  Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations annuelles des membres bienfaiteurs, actifs, adhérents".
  • les subventions de la commune, du département, de l'Etat ou de la Fédération Française d' aéromodélisme.
  • les dons, les legs.


ARTICLE 8

  L'association est dirigée par un conseil d'administration qui exécute les décisions prises en assemblée générale et qui administre l'association par l'intermédiaire du bureau qu'il choisit parmi ses membres. Ce bureau est désigné pour un an. Le conseil d'administration est composé de 10 membres élus au scrutin secret par l' assemblée générale statutaire pour trois ans. Sont éligibles tous les modélistes âges de dix-huit ans au moins au 1er Janvier de l' année du vote ayant au moins deux années consécutives d'affiliation au club.

  Chaque candidat doit jouir de ses droits civils et politiques.

  Les conseillers techniques font partie de droit du conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration ne perçoivent pas de rétribution en raison de leur fonction.

  Le conseil d'administration se réunit deux fois par an. Nul n'a le droit de veto ou de voix prépondérante.

  Des membres extérieurs au club pourront être invités à participer à titre consultatif aux assemblées   (ex. :Jeunesse et sports) .


ARTICLE 9

  Le conseil d'administration élit au scrutin secret un bureau choisi parmi ses membres. Ce bureau se compose:

                                - d'un président                - d'un vice-président

                                - d'un secrétaire                - d'un secrétaire adjoint

                                - d'un trésorier                  - d'un trésorier adjoint

  Il se réunit une fois par semestre.

 

ARTICLE 10

  L'assemblée Générale statutaire se réunit annuellement sur convocation du conseil d'administration. Elle est appelée à approuver la gestion des comptes de l'exercice passé présentés par le trésorier et contrôlés par un commissaire aux comptes qu'elle a désigné, ainsi que le rapport moral ou d'activité présenté par le secrétaire.

  Le bureau de l' assemblée est celui du conseil d'administration.

  Le rapport financier présenté à l' assemblée générale devra faire mention du remboursement éventuel des frais de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

 

ARTICLE 11

  L'assemblée Générale statutaire sera convoquée au minimum QUINZE JOURS avant la date retenue, par simple lettre. Les décisions seront prises à la majorité absolue des votants. Pour être valablement tenue, cette assemblée devra réunir au minimum le tiers de ses membres actifs, adhérents ou bienfaiteurs réunis.

 

ARTICLE 12 

  Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'Administration ou du placet signé d'au moins vingt membres actifs ou adhérents remis au President un mois avant la date probable de l'Assemblée Générale statutaire. Pour être valable, les modifications apportées aux statuts doivent être approuvées par la majorité prévue à l'article 11 des présents statuts.

 

ARTICLE 13

  Une Assemblée Générale extraordinaire pourra être convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande de  vingt membres actifs ou adhérents présentée au moins quinze jours avant la date prévue de cette assemblée.

 

ARTICLE 14

  L'association est représentée en justice par le Président, ou à défaut par tout autre membre du Conseil d'Administration habilité à cet effet par délibération spéciale régulièrement prise et enregistrée au registre des procès verbaux. Il en est de même dans tous les actes de la vie civile.

 

ARTICLE 15

  Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration et sera approuvé par l'assemblée Générale.

 

ARTICLE 16

  La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'au cours d'une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet par lettre recommandée et seulement après vote à la majorité des deux tiers des membres actifs, adhérents ou bienfaiteurs réunis. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés par cette assemblée extraordinaire et seront assistés au cours de leur action par deux commissaires aux comptes.

  L'actif de l'association sera dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


ARTICLE 17

  Le president doit souscrire à la préfecture les declarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901:

" Règlements administration publique "   pour l'application de la loi du 1 er juillet 1901 et concernant :

                - les modifications apportées aux statuts.

                - le changement de titre de l'association .

                - le transfert de siège social.

                - tout changement survenu dans la composition du conseil d'administration.


ARTICLE 18

  Les mêmes statuts devront être signés et approuvés par le Président ou le vice-président et par le secrétaire. Ils seront déposés dans les formes légales à la sous-prefecture de Montmorency.



Le président